Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour une notaire
Résumé. Rachel Jais est mutée de Pennes-Mirabeau à Rennes pour devenir notaire.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JAIS (Rachel) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
Mme JAIS (Rachel) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
1 version