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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, la démission de Mme CASSET (Noémie, Rebecca), notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), dont était titulaire Mme CASSET (Noémie, Rebecca) est supprimé.
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