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Décret du 9 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 121-4 ;

Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Peny comme conseiller d'État

Résumé. Paul Peny est nommé conseiller d'État à partir du 1er mai 2025.

M. Paul PENY, administrateur de l'Etat du 3e grade, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 1er mai 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 9 avril 2025
Article 1
Article 2