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Modification d'un décret sur la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
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relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 modifié fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 7 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 2
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 6
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 6-1
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1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 7
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 8
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 9
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1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 10
1 version
1 abrogé
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 11
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 11 avril 2025
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1
III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
Art. D423-3, Art. D937-3
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5 modifiés
5 cités
En vigueur depuis le 11 avril 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025