JORF n°0086 du 10 avril 2025

Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 modifié fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 7 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1990 par le décret de 2025

Résumé Le nouveau décret du 8 avril 2025 change des règles qui étaient dans un ancien texte datant de mai 1990.
Mots-clés : Décrets Révision législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990

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Article 2

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Modification de l'article sur les conseillers en formation continue

Résumé Ce décret change la règle qui décrit le rôle des conseillers en formation continue dans le système éducatif.
Mots-clés : Éducation Formation continue Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des règles sur le conseiller en formation continue

Résumé Cette loi change comment on choisit et fait travailler les conseillers qui aident à la formation après l'école.
Mots-clés : Éducation Formation continue Fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l’article 3 du décret sur la formation continue

Résumé Ce décret modifie les règles qui régissent les conseillers en formation continue.
Mots-clés : Décrets Formation continue Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification d’une commission consultative relative aux conseillers en formation

Résumé Le décret du 8 avril 2025 modifie l’article 4 du décret de 1990 qui crée et organise une commission pour conseiller sur les fonctions de conseiller en formation continue.
Mots-clés : Éducation Formation continue

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Référence au décret de formation continue

Résumé Il indique qu’il faut appliquer les règles d’un ancien décret sur la formation des conseillers en continu.
Mots-clés : Décrets Formation Continue

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 4-1 > >

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Article 7

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Modification des règles relatives aux conseillers en formation continue

Résumé Le décret de 2025 modifie la façon dont le recteur d’académie désigne les conseillers en formation continue.
Mots-clés : décret formation continue

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 5 > >

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Article 8

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Modification de l’article 6 du décret relatif aux conseillers en formation continue

Résumé Le nouveau décret de 2025 change la règle qui décrit la première année d’essai pour les conseillers en formation continue.
Mots-clés : décret formation continue fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 6 > >

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Article 9

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Création d’une disposition par référence

Résumé Cet article indique que les dispositions sont créées en se référant à l’Article 6‑1 du Décret n°90‑426.
Mots-clés : Décrets Formation Continue

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 6-1 > >

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Article 10

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Modification du temps de travail des conseillers en formationcontinue

Résumé Le décret indique qu’il change la règle qui fixe les heures de travail pour les conseillers en formation continue.
Mots-clés : décret travail formationcontinue

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 7 > >

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Article 11

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Modification de l’article 8 du décret relatif aux conseillers en formation continue

Résumé Ce texte change la règle qui permet aux conseillers confirmés de passer d’une académie à une autre sans refaire leur année probatoire.
Mots-clés : décret formation continue mutation académique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 8 > >

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Article 12

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Modification de l'article 9 sur les conseillers en formation continue

Résumé Le décret de 2025 change la règle qui dit que les conseillers en formation continue peuvent progresser dans leur corps et que leur travail compte comme enseignement.
Mots-clés : décrets formation continue responsabilités professionnelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 9 > >

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Article 13

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Annulation d’un article historique

Résumé Ce nouveau décret annule un article datant de 1990 concernant les notes pédagogiques des conseillers en formation continue.
Mots-clés : Décrets Abrogations

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 10 > >

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1 abrogé

1 cité

Article 14

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Modification de l’article 11 du décret sur la supervision des conseillers

Résumé Ce texte modifie le règlement qui explique comment on contrôle un conseiller en formation lorsque celui‑ci fait une erreur durant son travail.
Mots-clés : Décret Commission administrative Formation Continue

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-426 du 22 mai 1990 > > Art. 11 > >

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1 modifié

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Article 15

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Modification des dispositions relatives à la formation continue

Résumé Le décret modifie les règles concernant les contrats d’agents contractuels pour la formation des adultes et ajuste deux articles du Code de l’éducation.
Mots-clés : décret formation continue personnel éducatif

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°90-165 du 20 février 1990 > > Art. 1 > >

> - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 > > Art. 1 > >

III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.

IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

> Art. D423-3, Art. D937-3

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5 modifiés

5 cités

Article 16

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Résumé
Mots-clés : éducation décret exécution

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne