JORF n°0086 du 10 avril 2025

Décret du 9 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-3 ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-Luc TRONCO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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M. Julien AUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

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M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).

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M. Alexis ROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou