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Décret du 9 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-3 ;

Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Jean-Luc Tronco à la Cour des comptes

Résumé. Jean-Luc Tronco est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 14 avril 2025.

M. Jean-Luc TRONCO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 14 avril 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Julien Aubert à la Cour des comptes

Résumé. Julien Aubert est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 14 avril 2025.

M. Julien AUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 14 avril 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Fabrice Heyriès à la Cour des comptes

Résumé. Fabrice Heyriès est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 14 avril 2025.

M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 14 avril 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'Alexis Rouque à la Cour des comptes

Résumé. Alexis Rouque est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 14 avril 2025.

M. Alexis ROUQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 14 avril 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel no 87 du 11 avril 2025 (NOR : PRMX2511194Z).

Décret du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5