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Décret du 9 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-3, L. 122-6 et L. 122-9 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 8 avril 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Katia Julienne

Résumé. Katia Julienne devient conseillère maître à la Cour des comptes à partir du 14 avril.

Mme Katia JULIENNE, inspectrice des affaires sociales, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes au tour extérieur, à compter du 14 avril 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 9 avril 2025
Article 1
Article 2