En vigueur depuis le 11 avril 2025
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Mise à jour d’un arrêté datant de 2013
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement) à 8 (Modification des missions de la sous-direction technique) du présent arrêté.
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