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Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

Article 1

Créé le 11 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d’un arrêté datant de 2013

Résumé. Un texte officiel datant de 2013 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du décret octroyant le droit à la location

Résumé. Ce texte modifie le contenu de la première partie d'un décret antérieur datant d'octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 1

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2013

Résumé. Le décret du 7 avril 2025 remplace une partie d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification d'un arrêtée

Résumé. Ce texte modifie un ancien arrêtée en changeant son art2-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 2-1

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2013

Résumé. Il change une règle qui était déjà écrite dans un arrêté d’octobre dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 3

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 22 octobre 2013

Résumé. Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 4 de l’ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 4

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d'une règle déjà existante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 5

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 de l’arrêté du 22 octobre 2015

Résumé. Cette règle change la façon dont le texte précédent était écrit pour être plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 8

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Article 9

Créé le 11 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur

Résumé. Le directeur doit exécuter l’arrêté et le publier au JORF.

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9