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Arrêté du 7 avril 2025

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 met à jour l'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, en modifiant ses structures et responsabilités.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) à D. 3126-9 (Organisation des services de renseignement militaire) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2025

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Mise à jour d’un arrêté datant de 2013

Résumé. Un texte officiel datant de 2013 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement) à 8 (Modification des missions de la sous-direction technique) du présent arrêté.

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Réorganisation des sous-directions et organismes extérieurs de la direction du renseignement

Résumé. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense voit ses sous-directions et organismes extérieurs réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des adjoints du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est maintenant assisté par plusieurs sous-directeurs qui peuvent le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs de l'adjoint au directeur du renseignement

Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense obtient l'autorité sur tout le service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du chef d'état-major

Résumé. L'arrêté modifie les missions du chef d'état-major pour mieux organiser et planifier les activités du service.

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Ajout d'une mission de contrôle du commerce des armes pour la sous-direction de la contre-ingérence

Résumé. La sous-direction de la contre-ingérence doit maintenant participer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des ressources

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des ressources pour supprimer une tâche et ajouter un rôle en matière psychologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction technique

Résumé. La sous-direction technique gère les systèmes d'information de la direction du renseignement et de la sécurité de défense, en assurant leur conception, développement et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2025

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Responsabilité du directeur

Résumé. Le directeur doit exécuter l’arrêté et le publier au JORF.

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9