JORF n°0086 du 10 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d’un arrêté datant de 2013

Résumé Un texte officiel datant de 2013 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
Mots-clés : arrêtés modification législative actualités juridiques

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Révision du décret octroyant le droit à la location

Résumé Ce texte modifie le contenu de la première partie d'un décret antérieur datant d'octobre 2013.
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2013

Résumé Le décret du 7 avril 2025 remplace une partie d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification d'un arrêtée

Résumé Ce texte modifie un ancien arrêtée en changeant son art2-1.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2013

Résumé Il change une règle qui était déjà écrite dans un arrêté d’octobre dernier.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification de l’article 4 de l’arrêté du 22 octobre 2013

Résumé Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 4 de l’ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau décret remplace une partie d'une règle déjà existante.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 5 > >

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Article 8

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Modification de l’article 8 de l’arrêté du 22 octobre 2015

Résumé Cette règle change la façon dont le texte précédent était écrit pour être plus clair.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Responsabilité du directeur

Résumé Le directeur doit exécuter l’arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Sécurité Défense

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Sébastien Lecornu