Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Rennes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Pouchol notaire à Rennes.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2025, Mme POUCHOL (Sylvie, Véronique), ayant pour nom d'usage NICAUD-POUCHOL, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.

Arrêté du 4 avril 2025