Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour une notaire dans les Yvelines
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Versailles et la nomme notaire à Chambourcy.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUÉRY (Amélie, Gabrielle, Michèle), ayant pour nom d'usage ANDRÉOLÉTY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).
Mme BOUÉRY (Amélie, Gabrielle, Michèle), ayant pour nom d'usage ANDRÉOLÉTY, est nommée notaire à la résidence de Chambourcy (Yvelines), office créé.
1 version