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Arrêté du 4 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans sa propre société de notaires.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SANSONETTI (Marc-Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Rombaldi, Fort, Bartoli, Quilichini et Celeri, Notaires » à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARC-BAPTISTE SANSONETTI NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille et Vilaine), office créé.
M. SANSONETTI (Marc-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARC-BAPTISTE SANSONETTI NOTAIRE ».

Arrêté du 4 avril 2025