JORF n°0086 du 10 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié, relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours 2025 : Techniciens supérieurs à la direction

Résumé Un concours est ouvert cette année afin de devenir technicien supérieur à la direction du développement durablé.
Mots-clés : concours développement durable technicien superior

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable.
Le concours professionnel est ouvert dans les trois spécialités :

- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.

Article 2

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Répartition des postes dans le concours de technicien supérieur en chef du développement durable

Résumé Le concours propose 83 postes : 65 pour les techniques générales ; 14 pour l’exploitation et l’entretien d’infrastructures ; 4 pour la navigation et la sécurité maritime.
Mots-clés : concours emploi développement durable maritime

Le nombre total de postes offert à ce concours professionnel est de 83, répartis par spécialité comme suit :

- techniques générales : 65 postes ;
- exploitation et entretien des infrastructures : 14 postes ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral : 4 postes.

Article 3

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Calendrier des inscriptions et épreuves du concours de technicien supérieur en chef du développement durable

Résumé Tu peux t’inscrire entre le 6 mai et le 10 juin 2025 ; l’épreuve écrite aura lieu le 11 septembre, puis les orales débutent le 1er décembre.
Mots-clés : concours développement durable administration publique dates

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 6 mai 2025 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 juin 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).
L'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable se déroulera le jeudi 11 septembre 2025.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 1er décembre 2025.

Article 4

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Modalités d’inscription au concours de technicien supérieur en chef du développement durable

Résumé Les candidats peuvent s’inscrire au concours de technicien supérieur en chef du développement durable soit en ligne soit par courrier papier avant le 10 juin 2025 et doivent téléverser leurs pièces justificatives dans les délais fixés.
Mots-clés : concours recrutement développement durable administration publique

Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
1° Une forme intégralement dématérialisée :

- sur internet : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/technicienne-superieure-chef-du-developpement-durable-concours-professionnel ;
- sur le site du SIEC : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

Le compte personnel Cyclades peut être créé à tout moment en se connectant à l'adresse : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/
Les candidats enregistrent alors un identifiant de connexion qui prend la forme de l'adresse de messagerie (adresse mail). Puis enregistrent également un mot de passe strictement personnel.
Les candidats disposant déjà d'un compte Cyclades n'ont pas besoin d'en créer un nouveau.
Par la suite, les candidats peuvent se connecter à leur espace personnel Cyclades : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
Les inscriptions au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable seront enregistrées par internet du mardi 6 mai 2025 à 12 heures (heure de Paris) au mardi 10 juin 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).
Les candidats doivent se connecter à leur espace personnel Cyclades, après l'avoir créé (voir adresse Cyclades ci-dessus).
Pour s'inscrire, les candidats doivent sélectionner dans le Menu : « Ouverture des services » et suivre le chemin : « Concours »/« Recrutements des autres ministères »/« Concours »/ministère de la transition écologique.
Les candidats peuvent renseigner leur dossier d'inscription et le valider.
Pour que l'inscription soit prise en compte, les candidats effectuent bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription qu'ils doivent impérativement imprimer et conserver.
La validation du dossier génère l'envoi automatique d'un accusé de réception à l'adresse e-mail des candidats qui doivent vérifier que l'accusé de réception ne soit pas traité comme message indésirable dans leur messagerie.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté sera considérée comme seule valable.
Les candidats doivent téléverser l'état des services accomplis dans leur espace Cyclades au plus tard le mardi 10 juin 2025 au soir, avant 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.
Les candidats téléversent impérativement leur demande d'aménagement spécifique (certificat médical) dans leur espace Cyclades au plus tard le vendredi 27 juin 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement de l'épreuve orale.
2° Une forme intégralement par dossier papier :
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au Service académique chargé des inscriptions : SIEC, bureau DEC 1 TSCDD MTE, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus au plus tard le mardi 10 juin 2025 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Attention : Il convient donc de veiller à demander le dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au mardi 10 juin 2025. Tout dossier parvenant au SIEC chargé des inscriptions dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieurement au mardi 10 juin 2025 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
L'inscription en ligne doit être privilégiée par rapport à l'inscription par un dossier papier.

Article 5

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Informations complémentaires

Résumé Pour en savoir plus sur le concours de technicien supérieur chef du développement durable, consultez le site web ou envoyez un e‑mail au SIEC.
Mots-clés : concours information contact

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- via internet à l'adresse : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/technicienne-superieure-chef-du-developpement-durable-concours-professionnel ;
- par courriel auprès du SIEC : [email protected]

Article 6

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Aménagement éprère : certificate medical requis

Résumé Les candidats doivent fournir un certificat medical établi par un médecin agréé et le téléverser dans Cyclades avant les dates limites afin de bénéficier d’aménagements aux épreuves écrites ou orales.
Mots-clés : certificat medical aménagement épreuve concours professionnel delai depot

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être téléversé dans l'espace Cyclades au plus tard le vendredi 27 juin 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement de l'épreuve orale, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé.

Article 7

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Dépôt des dossiers RAÉP pour l’épreuve orale

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs dossiers RAÉP avant le soir du 7 novembre 2025.
Mots-clés : concours admission RAEP

En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le vendredi 7 novembre 2025 avant 23 h 59, heure de Paris.

Article 8

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé Le ministre de la transition écologique choisira les membres du jury qui jugera les candidats.
Mots-clés : Administration Concours Jury Ministère

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours,

N. Leynaud