Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 4 avril 2025, l'arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier (NOR : TRET2422637A) est modifié comme suit :
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : M. Emmanuel SOARES.