JORF n°0080 du 3 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avance
- Arrêté du 24 mars 2025 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 24 mars 2025 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
- Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l'article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Arrêté du 31 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 1er avril 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
- Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 13 février 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2340 sur l'élaboration, la validation et l'utilisation d'un guide de classification
- Arrêté du 21 mars 2025 portant agrément de la société d'économie mixte HABITAT 77
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin
- Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
- Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
- Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
- Arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement - M. ODINET (Guillaume)
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination d'un censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste - Mme MURET-BAUDOIN (Marielle)
- Décret du 2 avril 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 1er avril 2025 portant nomination (magistrature) - Mme SIXDENIER (Ghislaine)
- Décret du 2 avril 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme TEMAM (Fanny)
- Arrêté du 17 mars 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2025 relatif à trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 1er avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Ministère des armées
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
- Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou d'adjointe à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces