JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 13 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à R. 2311-9-1 ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l’instruction particulière n°2340

Résumé On donne le feu vert à une instruction qui explique comment créer et utiliser un guide pour classer les choses.
Mots-clés : Administration Classification

L'instruction particulière n° 2340 sur l'élaboration, la validation et l'utilisation d'un guide de classification, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’arrêté sans annexe

Résumé L’arrêté sera publié dans le journal officiel mais pas son annexe.
Mots-clés : publication officielle arrêtés journal officiel

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier