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Arrêté du 31 mars 2025

relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté et entre en vigueur après approbation par la Commission européenne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juillet 2024,

Arrêtent :

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 31 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Effet de l’arrêtée à compter d’une décision CE

Résumé. L’arrêtée prend effet lorsqu’on approuve les annulations/réinregistrements pour Cité‑de‑Carcassonne & Pays‑d’Oc par la CE – on le voit ensuite au J.O.U.E.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » et de l'enregistrement de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » suivie de l'unité géographique plus petite « Cité de Carcassonne » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Publication de l’arrêté

Résumé. L’arrêté annonce qu’il est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3