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Modification des droits d'accès aux données et critères de sélection des retraités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des critères d'éligibilité pour l'échantillon interrégimesArrêté du 29 janvier 1993Art. 3 : Collecte de données pour l'échantillon interrégimes de retraités
→ Version 10 : Ajout d'une durée de conservation des donnéesArrêté du 29 janvier 1993Art. 5 : Droits des personnes sur leurs données dans l'échantillon interrégimes de retraités
→ Version 3 : Précision des droits relatifs à la protection des données
- Arrêté du 29 janvier 1993Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
3 modifiés