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Arrêté du 31 mars 2025

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées modifie ses certifications professionnelles en supprimant deux postes maritimes et en actualisant les références.

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la décision du 27 janvier 2020 de France compétences relative à des enregistrements aux répertoires nationaux ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Certifications professionnelles du ministère des Armées

Résumé. Le ministère des armées délivre trois certifications : un expert en assurance qualité performance industrielle et deux postes maritimes (adjoint chef de quart et maître adjoint de pont), chacune valable 5 ans.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7 Expert assurance qualité performance industrielle 200r 5 ans Direction générale de l'armement :
- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
4 Adjoint chef de quart de passerelle 311u 5 ans Marine nationale :
- École navale
4 Maître adjoint de pont 311u 5 ans Marine nationale :
- École navale

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Attribution de certifications aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les personnes avec un brevet militaire ou ayant suivi le parcours correspondant peuvent obtenir une certification professionnelle via les jurys.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Suppression d’une certification militaire

Résumé. L'arrêté enlève les postes d'Adjoint chef de quart de passerelle et Maître adjoint de pont du tableau des certifications délivrées par le ministère des Armées.

Dans le tableau figurant à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées) de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«

Adjoint chef de quart de passerelle Ministère des Armées 5 ans 4 311u
Maître adjoint de pont Ministère des armées 5 ans 4 311u

».

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Remplacement d’une référence dans un visa

Résumé. Le texte qui citait une décision datant du 30 août 2023 est mis à jour pour citer celle‑ci‑de‑suite le 5 septembre 2024.

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées), les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 prévoit la publication de ce texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5