Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles)Art. R.6113-1Composition de la commission pour les certifications professionnellesLa commission de France compétences, chargée des certifications professionnelles, est composée de représentants de l'État, des régions et des syndicats. et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense)Certification des compétences dans le domaine de la défenseCe décret explique comment l'État certifie les compétences des professionnels de la défense, en validant leur expérience et en prouvant leur maîtrise des compétences nécessaires. relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées)Certifications professionnelles créées par le ministère des ArméesLe ministère des Armées crée des certifications professionnelles pour former dans le pétrole et d'autres domaines. relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision du 27 janvier 2020 de France compétences relative à des enregistrements aux répertoires nationaux ;
Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025,
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