JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la décision du 27 janvier 2020 de France compétences relative à des enregistrements aux répertoires nationaux ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles du ministère des Armées

Résumé Le ministère des armées délivre trois certifications : un expert en assurance qualité performance industrielle et deux postes maritimes (adjoint chef de quart et maître adjoint de pont), chacune valable 5 ans.
Mots-clés : certification professionnelle armée qualité industrielle marine nationale

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle |Code NSF|Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------|-----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | | | | | | 7 |Expert assurance qualité performance industrielle| 200r |5 ans|Direction générale de l'armement :
- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles| |Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »| | | | | | 4 | Adjoint chef de quart de passerelle | 311u |5 ans| Marine nationale :
- École navale | | 4 | Maître adjoint de pont | 311u |5 ans| Marine nationale :
- École navale |

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Article 2

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Attribution de certifications aux titulaires de brevets militaires

Résumé Les personnes avec un brevet militaire ou ayant suivi le parcours correspondant peuvent obtenir une certification professionnelle via les jurys.
Mots-clés : certifications professionnelles brevets militaires jurys

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

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Suppression d’une certification militaire

Résumé L'arrêté enlève les postes d'Adjoint chef de quart de passerelle et Maître adjoint de pont du tableau des certifications délivrées par le ministère des Armées.
Mots-clés : Certifications militaires Administration publique Suppression

Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«

|Adjoint chef de quart de passerelle|Ministère des Armées|5 ans| 4 |311u| |:----------------------------------|:-------------------|:----|:--|:---| | Maître adjoint de pont |Ministère des armées|5 ans| 4 |311u|

».

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Article 4

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Remplacement d’une référence dans un visa

Résumé Le texte qui citait une décision datant du 30 août 2023 est mis à jour pour citer celle‑ci‑de‑suite le 5 septembre 2024.
Mots-clés : Administration Défense

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

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1 cité

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern