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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément régional de Habitat 77
Résumé La société d'économie mixte Habitat 77 est autorisée à exercer son activité sur l'Île-de-France et, avec l'accord des communes concernées, sur les départements limitrophes.
Mots-clés : Aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 21 mars 2025, la société d'économie mixte HABITAT 77, dont le siège social est situé à Melun (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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