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Arrêté du 24 mars 2025

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les établissements de santé en remplaçant l'annexe de 2019.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 modifié fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace celle de septembre 2019 pour cette année.

L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2025.

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté change une règle dans un règlement précédent.

Fait le 24 mars 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Arrêté du 24 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe