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Annexe

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JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les cahiers des charges des appellations concernées ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024

Résumé Le gouvernement change les règles sur combien de raisins peuvent être récoltés dans certains vignobles en 2024.
Mots-clés : Agriculture Vignoble Réglementation Appellation d'origine contrôlée

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024 en application des articles D. 645-7 (II) et D. 645-21-1 (II) du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du rendement pour certains opérateurs

Résumé Le texte indique qu’en suivant les règles du code rural et de la pêche maritime, on peut fixer le rendement d’un groupe d’opérateurs selon un tableau précis.
Mots-clés : Agriculture Réglementation

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7 (II a) du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 31 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray