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Arrêté du 31 mars 2025

relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rendement pour les vignobles en 2024

Résumé. Le gouvernement fixe les quantités maximales de raisins à récolter et de vin à produire en France pour 2024, en suivant les règles du code rural.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-21-1 (Règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les cahiers des charges des appellations concernées ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024

Résumé. Le gouvernement change les règles sur combien de raisins peuvent être récoltés dans certains vignobles en 2024.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024 en application des articles D. 645-7 (II) et D. 645-21-1 (II) du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Fixation du rendement pour certains opérateurs

Résumé. Le texte indique qu’en suivant les règles du code rural et de la pêche maritime, on peut fixer le rendement d’un groupe d’opérateurs selon un tableau précis.

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7 (II a) du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rendement pour les vignobles produisant des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rendements autorisés pour les vignobles de Champagne et d'Alsace en 2024

Résumé. Les règles pour la quantité de raisin qui peut être produite par hectare dans les vignobles de Champagne et d'Alsace en 2024.
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Limites de production des vins en France pour la récolte 2024

Résumé. Les quantités maximales de vin autorisées à produire en France pour l'année 2024 sont fixées par type de vin et par région.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe