JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 17 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2025, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :
Mme Jacqueline HAMLET épouse LUBINO.
Assesseur suppléant :
Mme Marion GIRAUD.