JORF n°0080 du 3 avril 2025

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance du poste de sous‑directeur des statistiques et études économiques

Résumé Le ministère des armées cherche un nouveau chef pour faire les chiffres sur l’armée.
Mots-clés : Recrutement Statistiques Défense Fonction publique

Date de vacance de l'emploi : 2 mai 2025.
L'emploi de sous-directeur des statistiques et études économiques (S2E) au sein de la direction des affaires financières (DAF) relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, sera vacant le 2 mai 2025.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction des affaires financières (DAF) est responsable de la centralisation et de l'examen, pour l'ensemble du ministère, de toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques. Elle veille, à ce titre, à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère. Elle prépare la programmation budgétaire pluriannuelle et le budget annuel, et en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère, s'assure qu'elles pourront être financées et évalue les conditions de soutenabilité de la programmation et de son exécution. La directrice des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle (RFFiM) et pilote la fonction financière en s'appuyant sur son autorité fonctionnelle renforcée (AFR).
Au titre du lien achat-finances, la DAF est également chargée de concevoir et mettre en œuvre la politique achats (hors armement) du ministère pour le compte du secrétaire général pour l'administration.
Enfin, en lien avec le réseau de la statistique publique, la DAF est chargée de développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la défense, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique.
Dans ses domaines de compétences, la DAF est, au ministère des armées, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment du ministère chargé de l'économie et des finances et le ministère chargé des comptes publics.
Au sein de la DAF, la sous-direction des statistiques et études économiques (S2E) est chargée de la conception, de la mise en œuvre et de la diffusion des travaux statistiques et des études économiques intéressant le domaine de la défense dans son ensemble.
En tant que service statistique ministériel (SSM), la sous-direction fait partie du Service statistique public (SSP) coordonné par l'INSEE. A ce titre, elle est chargée :

- de produire et de diffuser des travaux statistiques dans le domaine de la défense et de contribuer aux réflexions stratégiques du ministère dans les domaines statistiques et économiques : les principales statistiques rassemblées et élaborées par la sous-direction portent sur le personnel militaire, les entreprises fournisseurs de la défense et plus largement les entreprises liées à la défense nationale. A cet effet, elle s'appuie sur deux catégories de données : celles issues de fichiers administratifs du ministère sur ses personnels et sur ses commandes et paiements aux entreprises ; celles provenant d'enquêtes statistiques, en premier lieu celles sur les entreprises de la défense. La valorisation et diffusion des travaux s'effectue par une série de publications (Ecodef Statistiques, Conjoncture, Etudes et Références) disponibles sur internet : https://www.defense.gouv.fr/ssm ;
- de réaliser des analyses et des études économiques et financières dans le domaine de la défense pour répondre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère : cela se traduit par la production de notes d'analyse et d'indicateurs statistiques à destination de ces organismes, en lien notamment avec la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Certaines de ces études peuvent donner lieu à des publications : études d'impacts national et local, comparaisons internationales, analyses industrielles, condition militaire, également accessibles en ligne. Elle contribue également à la connaissance de l'économie de la défense et entretient notamment des relations avec les experts académiques et les professionnels du secteur. De même, elle assure une fonction de référent pour l'analyse économique de l'ensemble du ministère des armées. Dans ce cadre, elle participe, en lien avec les autres services et sous-directions de la DAF aux travaux afférents aux coûts des facteurs des dépenses d'équipement. Enfin, elle contribue à la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique, économétrique et statistique ;
- d'assurer les relations du ministère, en matière de statistique publique, avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le cadre des programmes statistiques publics et le ministère au conseil national de l'information statistique (CNIS) : outre le secret de la défense nationale, la sous-direction se porte garant du secret statistique lors de la mise à disposition de données statistiques relatives au domaine de la défense à des organismes d'études ;
- de veiller à la qualité et à la fiabilité de la statistique publique produite par le ministère : conformément à la charte des services statistiques ministériels et au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la sous-direction S2E, en sa qualité de SSM, met en place une démarche d'amélioration continue de la qualité de sa production statistique. Elle apporte son appui aux services du ministère dans la mise en qualité et le traitement, à des fins d'analyse statistique et économique, en des données accessibles dans le périmètre ministériel (fichiers administratifs du ministère sur ses personnels et sur ses commandes et paiements aux entreprises) ou obtenues auprès d'organismes tiers (entreprises de la BITD, prestataires de services, administrations, Etats étrangers, etc.). Elle participe au développement du savoir-faire du ministère en matière de sciences des données.

La sous-direction S2E est composée d'une vingtaine de cadres. Le sous-directeur est assisté d'un adjoint et s'appuie sur deux bureaux :

- un bureau des études statistiques ;
- un bureau des études économiques.

Missions principales

Le titulaire de l'emploi assure la direction du service statistique ministériel. Il est responsable des résultats et du bon fonctionnement de son service devant la directrice des affaires financières. Il s'assure que les travaux menés par le SSM s'intègrent pleinement dans les travaux interministériels relevant du domaine statistique.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra présenter les qualités professionnelles et compétences suivantes :

- compétence et expérience de haut niveau dans les domaines statistiques et économiques ;
- qualités d'organisation, d'animation et de négociation ;
- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires attestant de qualités managériales affirmées ;
- compétences avérées en matière d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;
- qualités relationnelles avérées auprès d'interlocuteurs variés et de haut niveau tant aux plans ministériel qu'interministériel ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Une connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement serait également appréciée.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d'audition sera présidé par la directrice des affaires financières ou son représentant et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, un membre du service statistique public (SSP) désigné par le directeur général de l'INSEE et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.
A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation « Très secret » (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Chloé Mirau directrice des affaires financières (tél. : 09-88-68-00-35, courriel : [email protected]) et de M. Stéphane Landais, adjoint à la directrice des affaires financières (tél. : 09-88-68-00-36, courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.