JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au centre culturel à l'Institut français

Résumé L'arrêté remplace le nom "centre culturel et de coopération linguistique de Pékin" par "Institut français de Chine (Pékin)" dans ses textes.
Mots-clés : Administration Culture France‑Chine

Le titre et les articles 1er et 2 de l'arrête du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin sont modifiés comme suit : les mots : « centre culturel et de coopération linguistique de Pékin » sont remplacés par les mots : « Institut français de Chine (Pékin) ».

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Article 2

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Montant d’avance fixé à 13 000 euros

Résumé Le texte indique que le responsable obtient une avance de quinze mille euros.
Mots-clés : Finances Régie Avance

L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :

« - le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros. »

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Article 3

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Plafond financier modifié + Carte bancaire autorisée au centre culturel

Résumé L'arrêté fixe un plafond de trésorerie à 8 000 € et un plafond d'avoir local à 20 000 €, puis autorise une carte bancaire liée au compte local ainsi que la nomination de mandataires pour gérer les recettes.
Mots-clés : Administration publique Finances publiques Culture

L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :

« - le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 8 000 euros ;
« - le montant maximum autorisé de l'avoir du compte local est fixé à 20 000 euros. »

Il est ajouté un article 4 bis libéllé comme suit :

« Art. 4 bis. - Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.
« Le recours à des mandataires chargés d'opérations de recettes pour le compte du régisseur est autorisé.
« Le recours à des régisseurs mandataires chargés de suppléer le régisseur est autorisé. »

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Article 4

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Exécution et publication d'un arrêté par l'ambassadeur français

Résumé L’ambassadeur français en Chine doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Diplomatie Administration publique Publication officielle

L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire