JORF n°0080 du 3 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son article L. 131-10 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté antérieur

Résumé Le décret d’1er avril 2025 modifie le texte déjà présent à la page précédente.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2024 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Arrêté

Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

Agnès Pannier-Runacher