JORF n°0080 du 3 avril 2025

Décision du 1er avril 2025

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureAMmeCorinnePirons

Résumé Mme Corinne PIRON est autorisée à signer tous les actes et décisions de l’inspection médicale du travail pour le compte de la ministre chargée du travail, sauf les décrets.
Mots-clés : Delegation PouvoirsAdministratifs InspectionMedicale

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation de signature à Mme Agnès LEROY

Résumé Mme Agnès LEROY peut signer des actes pour la ministre dans son domaine d’activité, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation signature travail gouvernement

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Délégation à Mme DUCLOS pour la mission communication

Résumé Mme DUCLOS peut signer des actes liés à la communication du ministère du travail, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation communication travail

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Délégation de Mme Lucile CASTEX‑CHAUVE pour la mission Europe et international

Résumé Mme Lucile CASTEX‑CHAUVE est habilitée à signer au nom de la ministre du travail tous les actes liés à sa mission « Europe et international » (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Mission Europe et international

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Délegation de signature à M.Nicolas DELEMOTTE

Résumé Nicolas Delemotte peut signer tous les actes et décisions au nom de la ministre du Travail – pas d’exclusion sur les décrets.
Mots-clés : delegation signature inspection-du-travail

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation de signature à Mme Christelle CHAMBARLHAC

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des actes pour la ministre dans le cadre de son bureau.
Mots-clés : délégation inspection du travail bureau du pilotage

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Délégation à Mme Sylvaine BOSSAVY pour signatures liées au système d’inspection

Résumé Mme Sylvaine BOSSAVY est autorisée à signer tous les actes et conventions (hors décrets) au nom de la ministre chargée du Travail dans le cadre de l’inspection du travail.
Mots-clés : délégation inspection légalité

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Délégation de signature à Mme Céline Boetsch

Résumé Elle peut signer tous actes et décisions pour la ministre du travail dans le cadre de son bureau, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature statut protecteur travail

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délégation de signature à Mme Chaloyard pour le bureau du statut protecteur

Résumé Mme Alexandra Chaloyard est autorisée à signer tous les actes et conventions liés au bureau du statut protecteur (hors décrets).
Mots-clés : délégation travail bureau du statut protecteur

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation à Mme Eva JALLABERT – Signature d’actes relatifs aux relations du travail

Résumé Mme Eva JALLABERT peut signer tous les actes et conventions liés aux relations du travail pour la ministre.
Mots-clés : Délégation Relations du travail

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature à M.Sacha REINGEWIRTZ

Résumé M.Reingewirtz est autorisé à signer tous les actes relatifs aux relations du travail (hors décrets) au nom de la ministre.
Mots-clés : délégation relations-du-travail signature-d-actes

Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation à M. Théo ALBARRACIN pour signataire d’actes liés aux relations individuelles

Résumé M. Théo ALBARRACIN peut signer tous les actes et conventions relatifs aux relations individuelles du travail au nom de la ministre chargée du travail (hors décrets).
Mots-clés : délégation administrative relations individuelles ministère Travail

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature à Mme Elodie BOCENO

Résumé Mme Elodie BOCENO peut signer tous les actes liés aux relations individuelles du travail pour la ministre chargée du travail, à l’exception des décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs administratifs Relations individuelles

Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Délégation de signature à Mme Baquie

Résumé Mme Baquie peut signer tous les documents liés aux heures et salaires du travail pour le ministre.
Mots-clés : delegation decret travail bureau-duree-revenus

Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Délégation de signature à Mme Florence LEFRANCOIS

Résumé Florence Lefrançois peut signer tous les actes liés au bureau de la durée et des revenus du travail pour le ministre du Travail (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Sous-direction BureauDuréeRevenusTravail

Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Résumé
Mots-clés : délegation signature

Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature à M.Vincent JIMENEZ

Résumé M.Jiménez peut signer tous les actes liés au dialogue social sauf les décrets.
Mots-clés : délégation dialogue social travail

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Delegation signataire au bureau Négociation branches

Résumé Mme Léa Loubier peut signer des actes et conventions au nom du ministre du travail dans le cadre de son bureau de négociation de branches (hors décrets).
Mots-clés : Delegation Signature Travail

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Résumé
Mots-clés : dédelegation

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation de signature pour le bureau de la démocratie sociale

Résumé M Rachid Ferhi peut signer tous les actes et conventions liés à la démocratie sociale au nom de la ministre du travail (hors décrets).
Mots-clés : Délégation publique Travail et emploi Démocratie sociale

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Délégation de signature à Mme Carton‑Zito

Résumé Mme Carton‑Zito peut signer des actes liés à la santé et sécurité au travail pour le ministre.
Mots-clés : Délégation Santé et sécurité au travail Ministère du Travail

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Délégation d’Ambassadeur – Prévention en Entreprise

Résumé Mme Amandine Hubert est autorisée à signer tous les actes relatifs à la prévention en entreprise pour le ministre du Travail (hors décrets).
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Prévention au travail

Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Delegation de signature à Mme Heidi Borrel

Résumé Mme Borrell peut signer tous les actes liés aux risques chimico-physiques et biologiques en entreprise au nom du ministre chargé du travail.
Mots-clés : Delegation RisquesChimiques Travail

Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 24

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Delegation à Mme Yahiel pour la signature d’actes sur équipements et lieux de travail

Résumé Mme Yahiel peut signer tous les documents relatifs aux équipements et aux locaux où travaillent les salariés.
Mots-clés : Delegation Administration publique Travail

Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 25

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Délégation de signature à M. Maxime PRADIER – Santé au travail

Résumé M. Pradier est autorisé à signer des actes concernant la santé au travail pour le ministre du Travail.
Mots-clés : délégation santé au travail administration publique

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 26

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Délégation à Mme Carine DELPY pour signatures RH

Résumé Mme Carine DELPY est autorisée à signer tous les actes relatifs aux ressources humaines et aux affaires générales au nom de la ministre du travail (hors décrets).
Mots-clés : délégation ressources humaines travail

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 27

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Délégation de signature à Mme Véronique VERBIE‑DUFAY

Résumé Mme Véronique VERBIE‑DUFAY peut signer les actes du ministère du travail (hors décrets) dans le cadre des ressources humaines.
Mots-clés : Délégation Signature Ressources Humaines Ministère du Travail

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 28

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Délégation à M David Saffroy – Pilotage Budgétaire

Résumé M David Saffroy est autorisé à signer tout acte lié au pilotage budgétaire et contrôle de gestion en nom propre de la ministre du travail sauf décrets.
Mots-clés : délégation pilotage budgétaire contrôle de gestion

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 29

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Delegation à M Fateh AZIB pour la signature d’actes liés au pilotage budgétaire

Résumé M Fateh AZIB peut signer les actes liés au pilotage budgétaire et au contrôle de gestion pour la ministre chargée du travail.
Mots-clés : Délégation Pilotage budgétaire Contrôle de gestion

Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 30

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Résumé

Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 31

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Annulation des délégations antérieures

Résumé Les décisions qui autorisaient la signature par certains responsables sont annulées.
Mots-clés : Délégation Abrogation

La décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 32

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Publication de la décision

Résumé Cette décision annonce sa publication dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

P. Ramain