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Annexe

JORF n°0080 du 3 avril 2025

Décret n°2025-309 du 2 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code du patrimoine ;

Vu la demande formulée par la République de Madagascar en date du 27 mai 2022 ;

Vu le rapport en date du 15 janvier 2025 établi par le comité scientifique conjoint chargé de l'identification et de la vérification de l'origine de restes humains présumés être ceux du roi Toera et de deux chefs de guerre sakalava conservés dans les collections nationales affectées au Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour rapide du patrimoine humain vers le pays

Résumé Le décret ordonne que les corps conservés au Muséum National d’Histoire Naturelle soient retournés en une année maximum vers la République de Madagascar.
Mots-clés : restauration

Les restes humains conservés dans les collections publiques nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et dont les numéros d'inventaire figurent en annexe sont remis à la République de Madagascar, dans un délai d'un an au plus à compter de la publication du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du statut des restes humains dans les collections nationales

Résumé Quand on remet les restes humains à Madagascar, ils ne sont plus dans les musées français.
Mots-clés : collections publiques restes humains départ international

Les restes humains mentionnés à l'article 1er cessent de faire partie des collections publiques nationales à compter de leur remise matérielle à la République de Madagascar.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres chargés d'éducation ,de culture et d'environnement doivent appliquer le décret et le transmettre à Madagascar.
Mots-clés : Administration Décret Relations internationales Madagascar

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié à la République de Madagascar.

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Annexe

Fait le 2 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste