L'ARCOM Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-261 du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Archipel FM 103,3 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3 et dont le terme est fixé au 6 avril 2026 ;
Vu la décision n° 2021-262 du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique nord (ADLIAN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique et dont le terme est fixé au 6 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 10 février 2025 émis conformément aux dispositions de l'article LO 6463-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
