JORF n°0077 du 30 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
- Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
- Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité
- Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
- Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé
- Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-300 du 28 mars 2025 portant publication de l'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024 (1)
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 19 mars 2025 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne »
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles)
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul)
- Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DARRAGON (Ève)
- Décret du 20 mars 2025 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. SELLES (Didier)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2025 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant du service historique de la défense
- Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Metz à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Cour des comptes
- Autorité des marchés financiers
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale (administration centrale : secrétariat général, direction de la transformation numérique)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du recrutement et de la formation (administration centrale : secrétariat général, direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces