JORF n° 0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier

Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé

Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère

Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Décret n° 2025-300 du 28 mars 2025 portant publication de l'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024 (1)

Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Arrêté du 19 mars 2025 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)

Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne »

Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles)

Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul)

Décret du 20 mars 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DARRAGON (Ève)

Décret du 20 mars 2025 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. SELLES (Didier)

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence foncière de Saint-Martin

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2025 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du mandataire suppléant du service historique de la défense

Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 27 mars 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Metz à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable