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Décret n°2025-291 du 29 mars 2025

portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion des médicaments dans les centres de santé sexuelle

Résumé. Ce décret simplifie la gestion des médicaments dans les centres de santé sexuelle, comme pour les centres de dépistage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2 (Organisation des actions de protection maternelle et infantile), L. 5124-1 (Fabrication et distribution de médicaments) et L. 6323-1-14-1 (Rôle et organisation des centres de santé sexuelle) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la gestion des médicaments dans les centres de santé

Résumé. Les centres de santé sexuelle gèrent les médicaments comme les centres de dépistage, et les règles sur la gestion des médicaments dans certains centres sont simplifiées ou modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Responsabilités d'exécution des ministres

Résumé. Les deux ministres (travail et santé) doivent appliquer le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Décret n°2025-291 du 29 mars 2025
Article 1
Article 2