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Décret n°2025-291 du 29 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2, L. 5124-1 et L. 6323-1-14-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 725-3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogations & Créations dans le Code de la Santé Publique

Résumé. Ce décret supprime l'article R3121‑44 du Code de la santé publique et introduit un nouvel article R6323‑15 tout en modifiant les articles R2112‑2 , R3121‑43 et R5124‑45 pour mettre à jour les règles sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3121-44 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R3121-44

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6323-15 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6323-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5124-45 → Version 26
- Code de la santé publique
Art. R5124-45

1 version

1 créé

3 modifiés

1 abrogé

4 cités

Article 2

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution des ministres

Résumé. Les deux ministres (travail et santé) doivent appliquer le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Décret n°2025-291 du 29 mars 2025
Article 1
Article 2