Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'acceptation de legs par le Conservatoire
Résumé. Le gouvernement permet au Conservatoire de l'espace littoral d'accepter un don laissé par Mme MESTRALET après son décès.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 mars 2025, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Liliane MESTRALET, décédée à Paris 16e arrondissement (75016), le 6 juillet 2023, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
1 version