Créé le 31 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation 2024
Résumé. Haïti, Iran, Liban et Vanuatu sont désignés comme zones où on applique un dégrèvement spécial pour les résidences secondaires en 2024.
La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2024 est la suivante :
- Haïti ;
- Iran ;
- Liban ;
- Vanuatu.
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