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Arrêté du 18 mars 2025

fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2024 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dégrèvement fiscal pour les résidences secondaires dans certains pays en 2024

Résumé. En 2024, Haïti, l'Iran, le Liban et le Vanuatu bénéficient d'une réduction spéciale pour les taxes sur les résidences secondaires.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Zones concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation 2024

Résumé. Haïti, Iran, Liban et Vanuatu sont désignés comme zones où on applique un dégrèvement spécial pour les résidences secondaires en 2024.

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour) au titre de l'année 2024 est la suivante :

  • Haïti ;
  • Iran ;
  • Liban ;
  • Vanuatu.

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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DGFiP responsable d’exécuter & publier l’arrêté

Résumé. Le directeur général des finances doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2