JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation 2024

Résumé Haïti, Iran, Liban et Vanuatu sont désignés comme zones où on applique un dégrèvement spécial pour les résidences secondaires en 2024.
Mots-clés : taxe dégrèvements résidences secondaires zones géographiques

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2024 est la suivante :

- Haïti ;
- Iran ;
- Liban ;
- Vanuatu.

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Article 2

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DGFiP responsable d’exécuter & publier l’arrêté

Résumé Le directeur général des finances doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Finances

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel