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Arrêté du 13 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu la décision du 31 janvier 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’Annexe II–01 – Code des Sports

Résumé. Le décret de février 2025 change l’article Annexe II‑01 (A212‑01) dans le code des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 58
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Créé le 31 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2