JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 13 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu la décision du 31 janvier 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

Article 1

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Amendement à l’Annexe II–01 – Code des Sports

Résumé Le décret de février 2025 change l’article Annexe II‑01 (A212‑01) dans le code des sports.
Mots-clés : Code sportif Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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1 modifié

4 cités

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais