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Arrêté du 27 mars 2025

fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025

Abrogé26 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 mars 2025,

Arrête :

Abrogé26 mars 2026

Créé le 31 mars 2025 · Abrogé le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations privatives sur Parcours

Résumé. Cette règle indique que les écoles privées doivent inscrire leurs programmes de premier cycle dans un tableau annexé à la décision.

La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 mars 2024

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mars 2026

Créé le 31 mars 2025 · Abrogé le 26 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 17 avril 2025 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

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En vigueur du lundi 31 mars 2025 au mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3