JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 27 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-2 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations privatives sur Parcours

Résumé Cette règle indique que les écoles privées doivent inscrire leurs programmes de premier cycle dans un tableau annexé à la décision.
Mots-clés : Éducation Parcoursup Enseignement supérieur

La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 mars 2024

Résumé Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 17 avril 2025 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr