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Décret n°2025-293 du 29 mars 2025

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en métropole

Résumé. Le décret augmente le montant du RSA pour une personne seule à 646,52 € à partir d'avril 2025, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2025 ;

Vu le relevé d'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 mars 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Montant forfaitaire mensuel du RSA pour un foyer d’une personne

Résumé. Le RSA mensuel pour une personne seule est fixé à 646,52 € à partir du 1er avril 2025.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu), applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 646,52 euros à compter du 1er avril 2025.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 (Réexamen trimestriel du RSA) et R. 262-7 (Calcul du montant du Revenu de Solidarité Active) du même code.

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Exclusion de Mayotte du décret

Résumé. Ce décret ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Décret n°2025-293 du 29 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3