JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 modifié relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac ;

Vu l'arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention du Bordeaux‑Mérignac

Résumé La convention qui gère l’aérodrome est modifiée grâce à un avenant signé le 18 février 2025.
Mots-clés : aviation concession modification

La convention de concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé, et modifiée par les arrêtés du 5 mai 2006, du 17 avril 2007, du 28 septembre 2007, du 9 août 2019 et du 26 octobre 2020 susvisés, est modifiée conformément à un avenant n° 5 signé le 18 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d’un avenant

Résumé Un nouveau document sera affiché sur le site officiel et disponible dans un bureau près de l'aéroport.
Mots-clés : aviation civile concession

L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33688 Mérignac Cedex.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier