JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une mention aviron dans le brevet d’éducateur sportif

Résumé On ajoute une nouvelle option pour enseigner l’aviron dans le diplôme d’éducateur sportif.
Mots-clés : Éducation physique Sport Brevet professionnel

Il est créé une mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

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Diplôme en compétences d'animation et d'aviron

Résumé Tu obtiens ce diplôme en maîtrisant trois compétences : planifier des projets sportifs ou d’animation, les mettre en valeur et enseigner l’aviron en toute sécurité.
Mots-clés : Éducation Sport Animation

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de l'aviron dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

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Résumé

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Prérequis pour la formation d’éducateur sportif – Aviron

Résumé Pour entrer dans la formation de coach aviron, il faut prouver qu’on sait nager 100 m avec récupération d’un objet et maîtriser les bases du rameur sans aide.
Mots-clés : Formation sportive Aviron Sécurité Sport

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

- attester d'un niveau en sauvetage permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;

- justifier d'une maîtrise technique en aviron et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;

- la réalisation du test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'une démonstration technique de quinze minutes maximum, à partir d'un bateau individuel armé en couple permettant d'appréhender les déséquilibres, avec coulisse et avec un croisement des avirons.

Le circuit est défini par l'organisme de formation et précisé au candidat avant le début du test. En suivant ce circuit dans un ordre de passage indifférent, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :

- monter et descendre de son bateau sans aide ;

- régler sa barre de pied ;

- avancer et reculer en ligne droite ;

- toucher une bouée avec la pointe avant et avec la pointe arrière ;

- faire demi-tour sur bâbord et sur tribord ;

- ramasser et renvoyer un objet ;

- passer entre deux bouées sans les toucher ;

- scier ;

- accoster sans aide.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'aviron ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Exigences pour la mise en situation professionnelle en aviron

Résumé Pour pouvoir enseigner l’aviron il faut savoir évaluer les risques liés à la pratique et aux dangers potentiels tout en maîtrisant les gestes de sécurité ; être capable de conduire un bateau à moteur et organiser une séance d’initiation sécurisée.
Mots-clés : sport aviron formation sécurité

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de conduire des bateaux de plaisance à moteur ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte, d'initiation ou de loisirs des activités de l'aviron en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

-la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;

-la conduite par le candidat, d'une séquence de découverte, d'initiation des activités de l'aviron en sécurité d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ;

-la réalisation par le candidat d'une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté (chavirage) ;

-la production par le candidat d'un document écrit personnel de douze pages maximum explicitant les dispositifs de sécurité d'aviron et disciplines associées (règles d'utilisation des installations de la structure et des matériels, règles de navigation sur le plan d'eau, etc.).

Article 6

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Conditions d’évaluation des épreuves certificatives

Résumé Les examens pour obtenir la mention « activités de l’aviron » sont évalués conformément à l’article A 212‑26 du code du sport ; leurs modalités précises figurent en annexe II.
Mots-clés : certification sportive évaluation aviron

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications des formeurs & évaluations pour le brevet éducateur sportif – Aviron

Résumé Pour obtenir le brevet d’éducateur sportif en aviron, les coordonnateurs pédagogiques, formateurs permanents, tuteurs et évaluateurs doivent détenir une certification de niveau 4 ou 5 dans l’aviron ainsi qu’une expérience professionnelle correspondante ; certains personnels ministériels sont dispensés.
Mots-clés : Formation professionnelle Education sportive Aviron Brevet professionnel

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de l'aviron » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités de l'aviron et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en activités de l'aviron.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ des activités de l'aviron et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif des activités de l'aviron.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ des activités de l'aviron et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif en activités de l'aviron.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de l'aviron dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ dans le champ des activités de l'aviron et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif des activités de l'aviron.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

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Tableau des dispenses et correspondances pour l'aviron

Résumé Ce tableau indique les règles à respecter ou à modifier pour obtenir le brevet d’éducateur sportif en activités de l’aviron.
Mots-clés : aviron brevet professionnel dispense évaluation

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de l'aviron » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

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Avis nécessaire du Directeur Technique National pour habiliter la formation en Aviron

Résumé Un organisme qui souhaite former des éducateurs sportifs spécialisés dans l’aviron doit obtenir un avis préalable du directeur technique national.
Mots-clés : Formation sportive Habilitation Aviron

L'avis du directeur technique national de l'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de l'aviron ».

Article 10

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Fin des formations aviron après abrogation

Résumé À partir du 31 décembre 2025 on ne peut plus ouvrir de cours d’aviron pour le brevet d’éducateur sportif et l’arrêté qui les régit est annulé à partir du 1er septembre 2027.
Mots-clés : Formation Aviron Brevet professionnel VAE Abrogation

A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2027. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais