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Arrêté du 27 mars 2025

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne »

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'Marc d'Auvergne': nouvelles règles et suppression des anciennes

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le 'Marc d'Auvergne' et supprime de vieilles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées, alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) 1151/2012 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Homologation du cahier des charges du Marc d’Auvergne

Résumé. Le cahier des charges pour l’indication « Marc d’Auvergne » est officiellement approuvé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fddc2988-1ccf-4c7b-86c6-e3e89477f322 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Abrogation des règles sur l'indication géographique Marc d'Auvergne

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015 concernant l'indication géographique 'Marc d'Auvergne' pour les boissons spiritueuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3