Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réforme des dispositions relatives à l’apprentissage
Résumé. Le décret modifie deux articles existants (D6235‑1 et D6235‑2) puis crée une série d’articles détaillant les règles pour organiser l’apprentissage pratique et théorique sur le territoire national.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6235-1 → Version 2Code du travailArt. D6235-2 → Version 2
- Code du travailArt. D6235-1, Art. D6235-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire nationalCode du travailSct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travailCode du travailSct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travailCode du travailArt. D6235-3 → Version 1Code du travailArt. D6235-4 → Version 1Code du travailArt. D6235-5 → Version 1Code du travailArt. D6235-6 → Version 1Code du travailArt. D6235-7 → Version 1Code du travailArt. D6235-8 → Version 1Code du travailArt. D6235-9 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travailCode du travailArt. D6235-10 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire nationalCode du travailSct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travailCode du travailArt. D6235-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travailCode du travailArt. D6235-12 → Version 1Code du travailArt. D6235-13 → Version 1Code du travailArt. D6235-14 → Version 1Code du travailArt. D6235-15 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travailCode du travailArt. D6235-16 → Version 1Code du travailArt. D6235-17 → Version 1
- Code du travailSct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-3, Art. D6235-4, Art. D6235-5, Art. D6235-6, Art. D6235-7, Art. D6235-8, Art. D6235-9, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-10, Sct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-11, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-12, Art. D6235-13, Art. D6235-14, Art. D6235-15, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-16, Art. D6235-17
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2 modifiés
4 cités