JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 6 mars 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le gouvernement accepte les nouvelles règles pour la bourse.

Mots-clés : Finance Réglementation Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On va mettre l’arrêté du 19 mars 2025 et son annex dans le journal officiel.

Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski