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Arrêté du 19 mars 2025

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour la bourse

Résumé. Le gouvernement impose de nouvelles règles pour la bourse, interdisant aux prestataires d'acheter des parts pour eux-mêmes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 6 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Homologation des modifications du règlement AMF

Résumé. Le gouvernement accepte les nouvelles règles pour la bourse.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Publication de l’arrêté et de son annexe

Résumé. On va mettre l’arrêté du 19 mars 2025 et son annex dans le journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des commissions pour les achats personnels

Résumé. Les prestataires ne peuvent pas acheter ou souscrire des parts pour eux-mêmes.

Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe