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Annexe

JORF n°0077 du 30 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret

Résumé Le texte modifie le décret initial en appliquant ses nouvelles dispositions.
Mots-clés : arrêtés modification législative

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2025

Résumé Cet arrêté change une partie d’une règle déjà en vigueur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2024 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 11 d'un arrêté précédent

Résumé Cet arrêté change une partie de la règle écrite dans un décret antérieur pour mettre à jour ou corriger son contenu.
Mots-clés : décrets modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2024 > > Art. 11 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 de l’arrêté du 17 septembre 2024

Résumé Cet arrêté modifie ce qui était prévu à l’article 13 d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2024 > > Art. 13 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des tableaux 3 – 12 – 16

Résumé On remplace les tableaux numéro trois,douze et seize de l’annexe par ceux indiqués dans le nouvel arrêté.
Mots-clés : réglementation modification administrative annexes

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau