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Annexe

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret

Résumé. Le texte modifie le décret initial en appliquant ses nouvelles dispositions.

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2025

Résumé. Cet arrêté change une partie d’une règle déjà en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 4

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 11 d'un arrêté précédent

Résumé. Cet arrêté change une partie de la règle écrite dans un décret antérieur pour mettre à jour ou corriger son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2024Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 de l’arrêté du 17 septembre 2024

Résumé. Cet arrêté modifie ce qui était prévu à l’article 13 d’un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2024Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des tableaux 3 – 12 – 16

Résumé. On remplace les tableaux numéro trois,douze et seize de l’annexe par ceux indiqués dans le nouvel arrêté.

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

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Article 6

Créé le 31 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
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Article 5
Article 6
Annexe