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Arrêté du 25 mars 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Modification des règles administratives de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie un décret pour simplifier les formations et les règles d'élection dans la gendarmerie nationale.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Modifications apportées au décret

Résumé. Le texte modifie le décret initial en appliquant ses nouvelles dispositions.

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'élection des conseillers concertation) à 5 (Modification de tableaux réglementaires) du présent arrêté.

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Modification des règles d'élection des conseillers concertation

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des conseillers concertation dans certaines formations militaires en simplifiant la structure et en changeant les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité des conseillers concertation

Résumé. Les conditions pour être élu conseiller concertation dans la gendarmerie ont été modifiées, en ajustant les articles de référence pour les officiers et sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'inéligibilité aux vice-conseillers concertation

Résumé. Les règles d'inéligibilité pour les conseillers concertation sont étendues aux vice-conseillers et clarifiées pour les mêmes niveaux de commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Remplacement des tableaux 3 – 12 – 16

Résumé. On remplace les tableaux numéro trois,douze et seize de l’annexe par ceux indiqués dans le nouvel arrêté.

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un décret existant pour le mettre à jour.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe