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Annexe

Décret n°2025-300 du 28 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d’un accord franco‑somalien sur les dettes

Résumé. Un accord signé en décembre 2024 pour regrouper les dettes entre la France et la Somalie sera affiché dans le journal officiel.

L'Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 2 décembre 2024.

_

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Décret n°2025-300 du 28 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe