JORF n° 0007 du 9 janvier 2025

Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-mer

Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 8 janvier 2025 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture

Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)

Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »

Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROUSSELOT (Philippe)

Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)

Décret du 7 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. ROLLAND (Baptiste)

Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. RINGOT (Matthieu)

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme BEUVE (Véronique)

Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LEMESLE (Hélène)

Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) - M. QUENET (Guillaume)

Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)

Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative