JORF n°0007 du 9 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROUSSELOT (Philippe)
- Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)
- Décret du 7 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. ROLLAND (Baptiste)
- Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. RINGOT (Matthieu)
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme BEUVE (Véronique)
- Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LEMESLE (Hélène)
- Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) - M. QUENET (Guillaume)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des armées
- Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
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