JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 19 Décembre 2024

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2024

Résumé L'arrêté du 8 janvier 2025 change des parties de l'arrêté précédent, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification d'arrêtés

Résumé Cet article modifie un autre arrêté, mais on ne sait pas exactement où.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. null > >

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun