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Arrêté du 8 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo

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Prolongation d'une zone interdite de survol à Mayotte

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 28 février 2025 l'interdiction de survoler une zone à Mayotte pour des raisons de sécurité.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo,

Arrête :

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Prolongation de la zone interdite temporaire à Mayotte

Résumé. La zone interdite temporaire à Mayotte est prolongée jusqu'au 28 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2024

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2025 change des parties de l'arrêté précédent, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null
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Modification d'arrêtés

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté, mais on ne sait pas exactement où.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4