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Arrêté du 3 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à M. LOBRY

Résumé. M. LOBRY est autorisé à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Nomination de conseillers au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. LOBRY peut signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets, pour certaines tâches.

Délégation permanente est donnée à M. Théo LOBRY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Charlotte Parmentier-Lecocq

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2