JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 2 janvier 2025

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers parlementaires

Résumé Benoit DE LA MORINIERE et Thomas PAPA ont été nommés conseillers parlementaires au cabinet du ministre délégué en charge des relations avec le Parlement.

M. Benoit DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2025.

Patrick Mignola