JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. François GARCIA

Résumé M. François GARCIA devient conseiller du ministre des outre-mer pour des sujets environnementaux et marins à partir du 24 décembre 2024.

M. François GARCIA est nommé au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer, en tant que conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche et de la biodiversité, à compter du 24 décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour devenir une loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

Manuel Valls