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Arrêté du 3 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de signature pour le ministre

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Nomination d'aides pour le ministre de l'économie) portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. Emmanuel MONNET et Mme Mandy TINOT peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2025.

Éric Lombard

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025
Article 1
Article 2