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Arrêté du 6 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un arrêté autorise M. Mohamed AMOURA à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 (Nomination de Mohamed AMOURA comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. M. Mohamed AMOURA peut signer des papiers officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Mohamed AMOURA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

Juliette Méadel

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025
Article 1
Article 2