La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-355 (Rémunération des praticiens contractuels)Art. R.6152-355Rémunération des praticiens contractuelsLes médecins contractuels dans les hôpitaux sont payés en fonction de leur temps de travail, leurs compétences et leur expérience, avec des primes possibles. ;

Vu l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique (Conditions de recrutement des praticiens contractuels)Art. R.6152-338Conditions de recrutement des praticiens contractuelsLes praticiens contractuels peuvent être recrutés pour remplacer un médecin absent, en cas de difficultés de recrutement, en attendant leur inscription au concours de praticien hospitalier, ou pour compléter l'offre de soins.,

Arrêtent :

Fait le 7 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder