JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de membres

Résumé On remplace quatre noms de personnes dans un document officiel par d'autres noms.

Le a II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Daniel SORLUT » sont remplacés par les mots : « M. Alban LENOIR » ;
2° Les mots : « M. Jean-Charles DE ZUTTER » sont remplacés par les mots : « M. Bruno AMOSSÉ » ;
3° Les mots : « M. Adrien GEAY » sont remplacés par les mots : « M. Gilles FOUCHER » ;
4° Les mots : « Mme Pascale BAUDET » sont remplacés par les mots : « Mme Marion OTTAVI ».

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Article 2

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Nomination de représentants régionaux au titre de la région Bretagne

Résumé Mme Gaël LE MEUR de la région Bretagne est nommée représentante titulaire.

Après le II de l'article 3 du même arrêté, sont insérés les alinéas suivants :

« III. - Au titre des représentants des régions littorales et des collectivités ultramarines

« Membres titulaires :
« Mme Gaël LE MEUR, conseillère régionale de la région Bretagne. »

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel